Un plan ambitieux pour construire des logements et assurer l'équité entre les générations

L'accessibilité au logement est une crise économique et sociale. Selon la SCHL, l'Ontario a besoin de 1,85 million de nouveaux logements pour que le logement redevienne abordable. Ce plan reconnaît et répond au fait que l'Ontario ne construit pas assez de logements - ou pas assez rapidement - pour suivre le rythme de croissance de sa population.

Nous avons besoin d'ambition pour faire du logement abordable une réalité. S'il est élu chef du Parti libéral de l'Ontario et premier ministre de l’Ontario, Nate Erskine-Smith éliminera les obstacles et améliorera la densité en :

Mettre fin au zonage d'exclusion

Autoriser les quadruplex à l'échelle de la province et étudier les sixplex

Le groupe de travail sur le logement abordable de la province a recommandé la construction "de plein droit" de logements résidentiels d'une hauteur maximale de quatre étages sur un seul terrain résidentiel. Cette recommandation devrait être, au minimum, acceptée. De nombreux quartiers établis voient leur population diminuer, car les maisons unifamiliales occupées par des personnes plus âgées sont hors de portée des nouvelles familles. Les écoles locales sont souvent sous-scolarisées et les aménagements tels que les parcs sont sous-utilisés. Les multiplex permettent à un plus grand nombre de familles de vivre dans la même zone, ce qui compense la perte de population, offre des prix d'entrée de gamme, rapproche les gens des services essentiels et offre aux personnes âgées la possibilité d’optimiser leurs logements et de rester là où elles ont passé une grande partie de leur vie.

Des plans prêts à l'emploi pour les multiplex

Les frais professionnels et les longues procédures d'examen sont à l'origine des coûts les plus importants de tout projet de logement, qu'il soit petit ou grand. En fin de compte, ces coûts inconnus entraînent souvent l'abandon de petits projets. En approuvant au préalable les plans standard, de nombreux coûts deviennent fixes et les approbations deviennent certaines, ce qui réduit les risques et permet de contrôler les coûts pour les propriétaires. Ceci est particulièrement important dans le Nord et les zones rurales de l'Ontario, où les conceptions adaptées à cette région spécifique aideront à faire face aux coûts de construction et d'entretien plus élevés.

Un concours de design en Ontario

Le lancement d'un concours provincial de design permettra d'obtenir des concepts de haute qualité de la part d'architectes et d'entreprises de conception afin de créer une gamme de plans préapprouvés pour différents types de propriétés. Les municipalités pourraient choisir un certain nombre de plans pour chaque type de propriété afin de préserver le caractère local sans perdre de nouvelles possibilités de logement.

Normes de zonage à l'échelle provinciale

L'établissement de normes de zonage à l'échelle provinciale pour faciliter la construction de six étages de plein droit à proximité des transports en commun et la modernisation de règles telles que les exigences minimales en matière de stationnement, les hauteurs, la densité, les dimensions minimales des terrains et les plans angulaires, faciliteront la construction de logements tout en tenant compte des impacts environnementaux.

Construire et protéger des logements locatifs abordables et axés sur le public.

Protéger le parc de logements locatifs abordables existant

Une grande partie du stock de logements abordables appartenant à l'État en Ontario est dans un état de délabrement avancé. De nombreux logements ne peuvent pas être occupés à l'heure actuelle. Des investissements substantiels - en partenariat avec d'autres niveaux de gouvernement - sont nécessaires pour améliorer et préserver la qualité des logements abordables, en veillant à ce que cette ressource importante ne soit pas perdue, même si nous investissons dans de nouvelles unités.

Création d'un constructeur public

Il est clair que l'Ontario doit recommencer à investir dans le domaine du logement social. La phase 2 de notre plan sur le logement fournira de plus amples informations sur cette politique.

Investissements immédiats et ciblés dans des domaines spécifiques dans le besoin.

Il faudra du temps pour mettre en place un nouveau constructeur public ou une nouvelle entité, surtout s'il s'agit d'une entité ayant pour mandat de construire directement. Il sera important que les nouveaux constructeurs fournissent à l'écosystème existant les ressources nécessaires pour développer des projets prêts à être exécutés. Le logement dans le Nord est un domaine spécifique où les mécanismes de financement et de propriété du gouvernement peuvent soutenir la construction de logements et maintenir l'accessibilité à long terme.

Logements pour étudiants

Lorsqu'il y a une demande accrue de logements locaux pour les étudiants internationaux, il y a une pression à la hausse sur les loyers et les étudiants sont souvent contraints de vivre dans des conditions de logement inférieures aux normes ou dangereuses. Nous travaillerons avec les collèges et les universités afin de définir des objectifs appropriés en matière de logement, sur le campus et hors campus.

Traiter l’itinérance chronique avec une approche qui favorise le logement d’abord

Le logement d'abord est une approche d'aide aux personnes sans domicile qui donne la priorité au logement permanent pour les personnes sans domicile. Il met fin à l'absence de chez-soi et sert de plateforme à partir de laquelle les personnes peuvent poursuivre leurs objectifs personnels et améliorer leur qualité de vie. La phase 2 de notre plan de logement montrera comment un financement stable et de nouveaux investissements dans le logement peuvent permettre à cette approche de réussir dans tout l'Ontario.

Traiter le logement comme un foyer d'abord et comme un investissement ensuite.

Des protections renforcées pour les locataires

Les locataires de l'Ontario ont besoin de prévisibilité et de relations équitables avec leurs propriétaires. Nous mettrons en place des protections renforcées pour les locataires et ajouterons des ressources pour réduire les retards de la Commission de la location immobilière (CLI), ainsi qu'une réglementation et une protection efficaces des habitations à locataires multiples.

Un registre des bénéficiaires effectifs

Nous améliorerons la transparence grâce à un registre des bénéficiaires effectifs, qui oblige les sociétés détenant des biens immobiliers à identifier leurs bénéficiaires effectifs et à tenir des registres qui doivent être soumis au gouvernement et tenus à jour. Cette mesure contribue à la lutte contre le blanchiment d'argent en offrant aux services répressifs un moyen d'enquêter sur les activités illégales sans devoir d'abord signaler un intérêt par le biais d'une demande d'informations sur les bénéficiaires effectifs par l'intermédiaire d'une entité telle qu'une société à numéro.

Rendre plus difficile la démolition de maisons multiples pour des manoirs de luxe

Il est courant que plusieurs terrains - contenant chacun des maisons individuelles - soient achetés, fusionnés et démolis afin qu'un seul manoir puisse être construit à l'endroit où se trouvaient auparavant plusieurs maisons familiales. Cette pratique réduit le nombre de logements dans des quartiers qui connaissent souvent déjà un déclin démographique, obligeant les familles à s'éloigner davantage des services essentiels et des équipements collectifs tels que les écoles. Nous étudierons l'utilisation des politiques de planification et l'élimination des exemptions de taxes d'aménagement contre-productives pour résoudre ce problème.

Légaliser les logements multi-locataires

Les logements à plusieurs locataires, où des "colocataires" partagent des unités avec tous les noms figurant sur un bail de location, sont interdits dans certaines communautés. La multilocation continue de se produire de manière informelle, laissant les locataires avec des protections juridiques limitées. Nous corrigerons cette situation et débloquerons des options de location abordables en légalisant les logements à plusieurs locataires dans l'ensemble de la province.

Phased-in rent controls

Le contrôle immédiat (ou "strict") des loyers dans les nouveaux immeubles peut réduire la capacité des sociétés de location à ajuster les loyers pour tenir compte de divers coûts imprévus et des exigences de service après l'achèvement d'un immeuble. Cela crée un niveau de risque qui peut décourager les nouveaux investissements dans les immeubles locatifs construits à cet effet. Nous mettrons en place un contrôle progressif des loyers, qui atteindra un plafond fixe sur plusieurs années. Cela limitera les possibilités d'exagération des prix, protégera les loyers à long terme et donnera aux constructeurs une plus grande certitude.

Limiter les appels concernant les logements locatifs construits à cet effet

Aujourd'hui, des appels de tiers peuvent être déposés auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire pour s'opposer à la construction de nouveaux immeubles locatifs sur la base de motifs frivoles. Tous les outils disponibles doivent être explorés pour réduire les retards dans les projets de logement, y compris des seuils plus élevés, l'examen des coûts et l'interdiction des appels dans des circonstances prescrites.

Augmenter les droits de mutation pour les investisseurs qui n'ajoutent pas de logements

Nous devons dissuader les investisseurs de placer leur argent dans des biens immobiliers à des fins d'investissement. Lorsque des propriétés unifamiliales sont converties en immeubles collectifs et que de nouvelles possibilités de logement sont créées dans un délai raisonnable, ces taxes sur les propriétaires d'immeubles collectifs seraient supprimées. Ces taxes ne s'appliqueraient pas aux propriétés achetées en tant que multiplexes. Associée à des règles rendant plus difficile la consolidation de lots pour la construction de moins de logements, cette politique "push-pull" découragera la l’accumulation excessive des propriétés et encouragera la densification.

Des recettes pour soutenir les locataires menacés d'expulsion

Nous utiliserons les recettes de cette augmentation d'impôt pour étendre les programmes de banques de loyer, qui aident les locataires à couvrir les coûts critiques en cas d'urgence financière, afin qu'ils puissent se stabiliser et ne pas perdre leur logement.

Permettre aux municipalités d'introduire une taxation progressive des propriétés

Nous autoriserons les municipalités à taxer les propriétés de manière progressive. Un taux de base pourrait être appliqué à une propriété jusqu'à une limite spécifiée et un taux plus élevé sur les valeurs de vente au-delà de cette limite.

Piloter un système qui prélève des taux différents en fonction de l'utilisation du terrain

Un impôt foncier à taux différencié permet à la terre elle-même, et non à la propriété qui s'y trouve, d'être un facteur plus important dans l'imposition. Il peut s'agir d'un outil puissant pour encourager une utilisation plus efficace des terrains à proximité des équipements, des transports en commun et d'autres infrastructures communautaires. Nous étudierons un programme pilote auquel les municipalités pourraient adhérer afin d'en évaluer les avantages en vue d'une éventuelle expansion future.

Partenariat avec d'autres niveaux de gouvernement

Les chiffres de croissance des logements sont bien en dessous de ce qu'ils devraient être. Les municipalités ont besoin de soutien et de respect, mais elles doivent aussi être mises au défi de développer le développement résidentiel à proximité des transports en commun et des emplois. L'approche actuelle, qui consiste à laisser les municipalités rejeter le logement et embrasser le NIMBYisme, ne fonctionne pas. Par exemple, Mississauga a perdu 3 600 habitants lors du recensement de 2021 et a construit moins de 16 000 logements au cours de la dernière décennie. Il n'est pas nécessaire d'en arriver là.

Nous inverserons les objectifs de densité réduits du gouvernement conservateur et veillerons à ce que les municipalités se développent sans s'étaler en leur fournissant les ressources dont elles ont besoin tout en veillant à ce qu'elles soient responsables des lois sur l'aménagement du territoire et de l'intérêt public.

Fournir les métiers spécialisés dont on a besoin

Il faut élaborer une stratégie fédérale-provinciale sur les métiers spécialisés qui réduise les obstacles à l'entrée des nouveaux Canadiens dans les métiers spécialisés dans des domaines tels que la construction de maisons, et qui fournit un financement et un soutien aux programmes de formation. Les mesures d'incitation doivent cibler les communautés rurales et du Nord qui ont été confrontées à de graves pénuries de main-d'œuvre.

Financement complémentaire pour les municipalités

Les municipalités de l'Ontario qui atteignent leurs objectifs en matière de logement méritent d'être récompensées par des niveaux appropriés de nouveaux investissements, y compris dans les transports en commun. Dans de nombreux cas, il s'agit d'une mesure prudente d'un point de vue fiscal, car des densités plus élevées permettent de mettre en place des services de bus ou d'autres systèmes de transport en commun autonomes et plus fréquents. Les investissements qui rendent les communautés plus accessibles conduisent également à la construction de logements supplémentaires et plus denses. Nous maintiendrons les exonérations de redevances d'aménagement accordées aux projets de logements locatifs et abordables construits à cet effet, et nous rendrons les municipalités autonomes grâce à un nouveau cadre fiscal.

Auditeur de l'urbanisme

Un auditeur d'urbanisme permettrait de dépolitiser le contrôle de l'urbanisme tout en réduisant la dépendance à l'égard de tribunaux tels que le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Nous donnerons aux municipalités la possibilité de faire preuve de leadership dans la lutte contre la crise du logement, mais dans les cas où l'auditeur aura déterminé que les objectifs et les règles provinciales ne sont pas respectés, il sera habilité à exiger une augmentation de la densité ainsi que des dispositions relatives à l'accessibilité financière et à la durabilité de l'environnement. L'accent sera mis sur les municipalités de l'Ontario dont la croissance est la plus rapide, qui sont les plus grandes et les moins abordables. Ce poste pourrait garantir l'équité entre les différentes régions et communautés, comme dans le Nord de l'Ontario.

Agir avec urgence et sérieux

Il est devenu très courant pour les politiciens de tous bords de parler de logement sans agir. Le gouvernement conservateur a annoncé un objectif de 1,5 million de nouveaux logements sur 10 ans et a nommé un groupe de travail d'experts sur le logement pour le conseiller, mais il a ensuite agi à l'encontre de ce conseil, a favorisé l'étalement urbain et a commencé à vendre la ceinture de verdure.

Ces choix ont exacerbé le problème. Il y a 50 ans, un jeune travaillait pendant cinq ans pour économiser un acompte de 20 % sur une maison moyenne. Aujourd'hui, il lui faut 22 ans dans tout l'Ontario et 27 ans dans la région du Grand Toronto.

Les libéraux de l'Ontario qui veulent un avenir où les jeunes travailleurs et les familles peuvent se permettre de rester dans leurs communautés savent qu'il y a une autre façon de faire. Nous ne pouvons plus nous permettre de faire du NIMBYisme. Nous avons besoin d'un plan ambitieux et sérieux.