Un plan audacieux et ambitieux pour rendre réel le logement abordable

La vision de Nate

Les familles Ontariennes sont confrontées à une crise massive du logement et méritent que des mesures sérieuses soient prises.

Décidément, il s’agit d'un problème d'équité intergénérationnel. Il s'agit également d'un défi pour notre productivité économique.

L'accès à la propriété étant hors de portée et les loyers en hausse, les jeunes quittent leurs communautés et notre province.

La prochaine g√©n√©ration devrait se trouver dans une meilleure situation que celle qui l‚Äôa pr√©c√©d√©e, et le travail acharn√© doit √™tre r√©compens√© par un endroit o√Ļ l'on peut se sentir chez soi.

Nous avons besoin du leadership provincial. Nous ne pouvons pas nous permettre plus de NIMBYisme.

Nate Erskine-Smith, Real Leadership. For a Change. Nate for Ontario Liberal Leader.
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Le plan de Nate:

  1. Mettre fin au zonage d'exclusionet éliminer les obstacles à une croissance intelligente et durable
  2. Construire et protéger des logements locatifs abordables et axés sur le public. et axés sur le public.
  3. Traiter le logement comme un foyer d'abord et comme un investissement ensuite.
  4. √Čtablissant des partenariats avec d'autres niveaux de gouvernement

PR√ČCIS D'INFORMATION

L'accessibilit√© au logement est une crise √©conomique et sociale. Selon la SCHL, l'Ontario a besoin de 1,85 million de nouveaux logements pour que le logement redevienne abordable. Ce plan reconna√ģt et r√©pond au fait que l'Ontario ne construit pas assez de logements - ou pas assez rapidement - pour suivre le rythme de croissance de sa population.

Nous avons besoin d'ambition pour faire du logement abordable une réalité. S'il est élu chef du Parti libéral de l'Ontario et premier ministre de l’Ontario, Nate Erskine-Smith éliminera les obstacles et améliorera la densité en :

Mettre fin au zonage d'exclusion

Autoriser les quadruplex à l'échelle de la province et étudier les sixplex

Le groupe de travail sur le logement abordable de la province a recommand√© la construction "de plein droit" de logements r√©sidentiels d'une hauteur maximale de quatre √©tages sur un seul terrain r√©sidentiel. Cette recommandation devrait √™tre, au minimum, accept√©e. De nombreux quartiers √©tablis voient leur population diminuer, car les maisons unifamiliales occup√©es par des personnes plus √Ęg√©es sont hors de port√©e des nouvelles familles. Les √©coles locales sont souvent sous-scolaris√©es et les am√©nagements tels que les parcs sont sous-utilis√©s. Les multiplex permettent √† un plus grand nombre de familles de vivre dans la m√™me zone, ce qui compense la perte de population, offre des prix d'entr√©e de gamme, rapproche les gens des services essentiels et offre aux personnes √Ęg√©es la possibilit√© d‚Äôoptimiser leurs logements et de rester l√† o√Ļ elles ont pass√© une grande partie de leur vie.

Des plans prêts à l'emploi pour les multiplex

Les frais professionnels et les longues proc√©dures d'examen sont √† l'origine des co√Ľts les plus importants de tout projet de logement, qu'il soit petit ou grand. En fin de compte, ces co√Ľts inconnus entra√ģnent souvent l'abandon de petits projets. En approuvant au pr√©alable les plans standard, de nombreux co√Ľts deviennent fixes et les approbations deviennent certaines, ce qui r√©duit les risques et permet de contr√īler les co√Ľts pour les propri√©taires. Ceci est particuli√®rement important dans le Nord et les zones rurales de l'Ontario, o√Ļ les conceptions adapt√©es √† cette r√©gion sp√©cifique aideront √† faire face aux co√Ľts de construction et d'entretien plus √©lev√©s.

Un concours de design en Ontario

Le lancement d'un concours provincial de design permettra d'obtenir des concepts de haute qualité de la part d'architectes et d'entreprises de conception afin de créer une gamme de plans préapprouvés pour différents types de propriétés. Les municipalités pourraient choisir un certain nombre de plans pour chaque type de propriété afin de préserver le caractère local sans perdre de nouvelles possibilités de logement.

Normes de zonage à l'échelle provinciale

L'établissement de normes de zonage à l'échelle provinciale pour faciliter la construction de six étages de plein droit à proximité des transports en commun et la modernisation de règles telles que les exigences minimales en matière de stationnement, les hauteurs, la densité, les dimensions minimales des terrains et les plans angulaires, faciliteront la construction de logements tout en tenant compte des impacts environnementaux.

Construire et protéger des logements locatifs abordables et axés sur le public.

Protéger le parc de logements locatifs abordables existant

Une grande partie du stock de logements abordables appartenant √† l'√Čtat en Ontario est dans un √©tat de d√©labrement avanc√©. De nombreux logements ne peuvent pas √™tre occup√©s √† l'heure actuelle. Des investissements substantiels - en partenariat avec d'autres niveaux de gouvernement - sont n√©cessaires pour am√©liorer et pr√©server la qualit√© des logements abordables, en veillant √† ce que cette ressource importante ne soit pas perdue, m√™me si nous investissons dans de nouvelles unit√©s.

Création d'un constructeur public

Il est clair que l'Ontario doit recommencer à investir dans le domaine du logement social. La phase 2 de notre plan sur le logement fournira de plus amples informations sur cette politique.

Investissements immédiats et ciblés dans des domaines spécifiques dans le besoin.

Il faudra du temps pour mettre en place un nouveau constructeur public ou une nouvelle entit√©, surtout s'il s'agit d'une entit√© ayant pour mandat de construire directement. Il sera important que les nouveaux constructeurs fournissent √† l'√©cosyst√®me existant les ressources n√©cessaires pour d√©velopper des projets pr√™ts √† √™tre ex√©cut√©s. Le logement dans le Nord est un domaine sp√©cifique o√Ļ les m√©canismes de financement et de propri√©t√© du gouvernement peuvent soutenir la construction de logements et maintenir l'accessibilit√© √† long terme.

Logements pour étudiants

Lorsqu'il y a une demande accrue de logements locaux pour les étudiants internationaux, il y a une pression à la hausse sur les loyers et les étudiants sont souvent contraints de vivre dans des conditions de logement inférieures aux normes ou dangereuses. Nous travaillerons avec les collèges et les universités afin de définir des objectifs appropriés en matière de logement, sur le campus et hors campus.

Traiter l’itinérance chronique avec une approche qui favorise le logement d’abord

Le logement d'abord est une approche d'aide aux personnes sans domicile qui donne la priorité au logement permanent pour les personnes sans domicile. Il met fin à l'absence de chez-soi et sert de plateforme à partir de laquelle les personnes peuvent poursuivre leurs objectifs personnels et améliorer leur qualité de vie. La phase 2 de notre plan de logement montrera comment un financement stable et de nouveaux investissements dans le logement peuvent permettre à cette approche de réussir dans tout l'Ontario.

Traiter le logement comme un foyer d'abord et comme un investissement ensuite.

Des protections renforcées pour les locataires

Les locataires de l'Ontario ont besoin de prévisibilité et de relations équitables avec leurs propriétaires. Nous mettrons en place des protections renforcées pour les locataires et ajouterons des ressources pour réduire les retards de la Commission de la location immobilière (CLI), ainsi qu'une réglementation et une protection efficaces des habitations à locataires multiples.

Un registre des bénéficiaires effectifs

Nous am√©liorerons la transparence gr√Ęce √† un registre des b√©n√©ficiaires effectifs, qui oblige les soci√©t√©s d√©tenant des biens immobiliers √† identifier leurs b√©n√©ficiaires effectifs et √† tenir des registres qui doivent √™tre soumis au gouvernement et tenus √† jour. Cette mesure contribue √† la lutte contre le blanchiment d'argent en offrant aux services r√©pressifs un moyen d'enqu√™ter sur les activit√©s ill√©gales sans devoir d'abord signaler un int√©r√™t par le biais d'une demande d'informations sur les b√©n√©ficiaires effectifs par l'interm√©diaire d'une entit√© telle qu'une soci√©t√© √† num√©ro.

Rendre plus difficile la démolition de maisons multiples pour des manoirs de luxe

Il est courant que plusieurs terrains - contenant chacun des maisons individuelles - soient achet√©s, fusionn√©s et d√©molis afin qu'un seul manoir puisse √™tre construit √† l'endroit o√Ļ se trouvaient auparavant plusieurs maisons familiales. Cette pratique r√©duit le nombre de logements dans des quartiers qui connaissent souvent d√©j√† un d√©clin d√©mographique, obligeant les familles √† s'√©loigner davantage des services essentiels et des √©quipements collectifs tels que les √©coles. Nous √©tudierons l'utilisation des politiques de planification et l'√©limination des exemptions de taxes d'am√©nagement contre-productives pour r√©soudre ce probl√®me.

Légaliser les logements multi-locataires

Les logements √† plusieurs locataires, o√Ļ des "colocataires" partagent des unit√©s avec tous les noms figurant sur un bail de location, sont interdits dans certaines communaut√©s. La multilocation continue de se produire de mani√®re informelle, laissant les locataires avec des protections juridiques limit√©es. Nous corrigerons cette situation et d√©bloquerons des options de location abordables en l√©galisant les logements √† plusieurs locataires dans l'ensemble de la province.

Phased-in rent controls

Le contr√īle imm√©diat (ou "strict") des loyers dans les nouveaux immeubles peut r√©duire la capacit√© des soci√©t√©s de location √† ajuster les loyers pour tenir compte de divers co√Ľts impr√©vus et des exigences de service apr√®s l'ach√®vement d'un immeuble. Cela cr√©e un niveau de risque qui peut d√©courager les nouveaux investissements dans les immeubles locatifs construits √† cet effet. Nous mettrons en place un contr√īle progressif des loyers, qui atteindra un plafond fixe sur plusieurs ann√©es. Cela limitera les possibilit√©s d'exag√©ration des prix, prot√©gera les loyers √† long terme et donnera aux constructeurs une plus grande certitude.

Limiter les appels concernant les logements locatifs construits à cet effet

Aujourd'hui, des appels de tiers peuvent √™tre d√©pos√©s aupr√®s du Tribunal ontarien de l‚Äôam√©nagement du territoire pour s'opposer √† la construction de nouveaux immeubles locatifs sur la base de motifs frivoles. Tous les outils disponibles doivent √™tre explor√©s pour r√©duire les retards dans les projets de logement, y compris des seuils plus √©lev√©s, l'examen des co√Ľts et l'interdiction des appels dans des circonstances prescrites.

Augmenter les droits de mutation pour les investisseurs qui n'ajoutent pas de logements

Nous devons dissuader les investisseurs de placer leur argent dans des biens immobiliers à des fins d'investissement. Lorsque des propriétés unifamiliales sont converties en immeubles collectifs et que de nouvelles possibilités de logement sont créées dans un délai raisonnable, ces taxes sur les propriétaires d'immeubles collectifs seraient supprimées. Ces taxes ne s'appliqueraient pas aux propriétés achetées en tant que multiplexes. Associée à des règles rendant plus difficile la consolidation de lots pour la construction de moins de logements, cette politique "push-pull" découragera la l’accumulation excessive des propriétés et encouragera la densification.

Des recettes pour soutenir les locataires menacés d'expulsion

Nous utiliserons les recettes de cette augmentation d'imp√īt pour √©tendre les programmes de banques de loyer, qui aident les locataires √† couvrir les co√Ľts critiques en cas d'urgence financi√®re, afin qu'ils puissent se stabiliser et ne pas perdre leur logement.

Permettre aux municipalités d'introduire une taxation progressive des propriétés

Nous autoriserons les municipalités à taxer les propriétés de manière progressive. Un taux de base pourrait être appliqué à une propriété jusqu'à une limite spécifiée et un taux plus élevé sur les valeurs de vente au-delà de cette limite.

Piloter un système qui prélève des taux différents en fonction de l'utilisation du terrain

Un imp√īt foncier √† taux diff√©renci√© permet √† la terre elle-m√™me, et non √† la propri√©t√© qui s'y trouve, d'√™tre un facteur plus important dans l'imposition. Il peut s'agir d'un outil puissant pour encourager une utilisation plus efficace des terrains √† proximit√© des √©quipements, des transports en commun et d'autres infrastructures communautaires. Nous √©tudierons un programme pilote auquel les municipalit√©s pourraient adh√©rer afin d'en √©valuer les avantages en vue d'une √©ventuelle expansion future.

Partenariat avec d'autres niveaux de gouvernement

Les chiffres de croissance des logements sont bien en dessous de ce qu'ils devraient être. Les municipalités ont besoin de soutien et de respect, mais elles doivent aussi être mises au défi de développer le développement résidentiel à proximité des transports en commun et des emplois. L'approche actuelle, qui consiste à laisser les municipalités rejeter le logement et embrasser le NIMBYisme, ne fonctionne pas. Par exemple, Mississauga a perdu 3 600 habitants lors du recensement de 2021 et a construit moins de 16 000 logements au cours de la dernière décennie. Il n'est pas nécessaire d'en arriver là.

Nous inverserons les objectifs de densité réduits du gouvernement conservateur et veillerons à ce que les municipalités se développent sans s'étaler en leur fournissant les ressources dont elles ont besoin tout en veillant à ce qu'elles soient responsables des lois sur l'aménagement du territoire et de l'intérêt public.

Fournir les métiers spécialisés dont on a besoin

Il faut √©laborer une strat√©gie f√©d√©rale-provinciale sur les m√©tiers sp√©cialis√©s qui r√©duise les obstacles √† l'entr√©e des nouveaux Canadiens dans les m√©tiers sp√©cialis√©s dans des domaines tels que la construction de maisons, et qui fournit un financement et un soutien aux programmes de formation. Les mesures d'incitation doivent cibler les communaut√©s rurales et du Nord qui ont √©t√© confront√©es √† de graves p√©nuries de main-d'Ňďuvre.

Financement complémentaire pour les municipalités

Les municipalit√©s de l'Ontario qui atteignent leurs objectifs en mati√®re de logement m√©ritent d'√™tre r√©compens√©es par des niveaux appropri√©s de nouveaux investissements, y compris dans les transports en commun. Dans de nombreux cas, il s'agit d'une mesure prudente d'un point de vue fiscal, car des densit√©s plus √©lev√©es permettent de mettre en place des services de bus ou d'autres syst√®mes de transport en commun autonomes et plus fr√©quents. Les investissements qui rendent les communaut√©s plus accessibles conduisent √©galement √† la construction de logements suppl√©mentaires et plus denses. Nous maintiendrons les exon√©rations de redevances d'am√©nagement accord√©es aux projets de logements locatifs et abordables construits √† cet effet, et nous rendrons les municipalit√©s autonomes gr√Ęce √† un nouveau cadre fiscal.

Auditeur de l'urbanisme

Un auditeur d'urbanisme permettrait de d√©politiser le contr√īle de l'urbanisme tout en r√©duisant la d√©pendance √† l'√©gard de tribunaux tels que le Tribunal ontarien de l‚Äôam√©nagement du territoire. Nous donnerons aux municipalit√©s la possibilit√© de faire preuve de leadership dans la lutte contre la crise du logement, mais dans les cas o√Ļ l'auditeur aura d√©termin√© que les objectifs et les r√®gles provinciales ne sont pas respect√©s, il sera habilit√© √† exiger une augmentation de la densit√© ainsi que des dispositions relatives √† l'accessibilit√© financi√®re et √† la durabilit√© de l'environnement. L'accent sera mis sur les municipalit√©s de l'Ontario dont la croissance est la plus rapide, qui sont les plus grandes et les moins abordables. Ce poste pourrait garantir l'√©quit√© entre les diff√©rentes r√©gions et communaut√©s, comme dans le Nord de l'Ontario.

Agir avec urgence et sérieux

Il est devenu très courant pour les politiciens de tous bords de parler de logement sans agir. Le gouvernement conservateur a annoncé un objectif de 1,5 million de nouveaux logements sur 10 ans et a nommé un groupe de travail d'experts sur le logement pour le conseiller, mais il a ensuite agi à l'encontre de ce conseil, a favorisé l'étalement urbain et a commencé à vendre la ceinture de verdure.

Ces choix ont exacerbé le problème. Il y a 50 ans, un jeune travaillait pendant cinq ans pour économiser un acompte de 20 % sur une maison moyenne. Aujourd'hui, il lui faut 22 ans dans tout l'Ontario et 27 ans dans la région du Grand Toronto.

Les lib√©raux de l'Ontario qui veulent un avenir o√Ļ les jeunes travailleurs et les familles peuvent se permettre de rester dans leurs communaut√©s savent qu'il y a une autre fa√ßon de faire. Nous ne pouvons plus nous permettre de faire du NIMBYisme. Nous avons besoin d'un plan ambitieux et s√©rieux.

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